Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2011, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Que lire en ce moment ? Voici ce que des lecteurs et lectrices passionnés vous conseillent !
Revenu sur les terres de son enfance, l'auteur entame un dialogue avec ce petit garçon plein d'ambitions qu'il a été...
Nous suivons Mathilde Levesque, agrégée de lettres, dans un lycée du 93, pendant une année scolaire...
Astrid Houssin signe ce récit sur la douleur et la reconstruction
