Code Rural - Livre Viii (Parties Legislative Et Reglementaire) - Enseignement, Formation Professionn

Couverture du livre « Code Rural - Livre Viii (Parties Legislative Et Reglementaire) - Enseignement, Formation Professionn » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
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  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droits privés (divers)
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Les parties législative et réglementaire sont réunies dans cette nouvelle édition du livre 8 du code rural qui est relatif aux sujets suivants :
- enseignement et formation professionnelle agricoles ;
- enseignement supérieur agricole et vétérinaire public ;
- établissements d'enseignement... Voir plus

Les parties législative et réglementaire sont réunies dans cette nouvelle édition du livre 8 du code rural qui est relatif aux sujets suivants :
- enseignement et formation professionnelle agricoles ;
- enseignement supérieur agricole et vétérinaire public ;
- établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ;
- conseils de l'enseignement agricole ;
- dispositions particulières aux zones de montagne, aux départements d'Outre-Mer et dispositions pénales.

Entre deux éditions, l'actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans " Rechercher un ouvrage ".
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