Le décret no 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) et le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et décret simple) constituent la partie Réglementaire de cette édition 2008.
Cette version consolidée comprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables :
- à l'organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport ;
- à la pratique sportive ;
- et aux dispositions diverses.
L'ouvrage contient également des dispositions entrant en vigueur au 1er mars 2008 s'appliquant aux rémunérations de toute nature perçues pour l'activité d'une activité sportive par des enfants de seize ans et moins soumis à l'obligation scolaire.
Sont notamment insérés en annexe les statuts types des entreprises sportives unipersonnelles à responsabilité limitée et des sociétés d'économie mixte sportives et locales, les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées ainsi que les exigences essentielles de santé et de sécurité.
En fin d'ouvrage figurent les tables de concordance des parties Législative et Réglementaire, les listes des textes modificatifs et l'index alphabétique des mots-clés pour faciliter les recherches.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
