Code du sport ; parties législative et réglementaire (édition 2008)

Couverture du livre « Code du sport ; parties législative et réglementaire (édition 2008) » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Le décret no 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) et le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et... Voir plus

Le décret no 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres) et le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'État et décret simple) constituent la partie Réglementaire de cette édition 2008.
Cette version consolidée comprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables :
- à l'organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport ;
- à la pratique sportive ;
- et aux dispositions diverses.
L'ouvrage contient également des dispositions entrant en vigueur au 1er mars 2008 s'appliquant aux rémunérations de toute nature perçues pour l'activité d'une activité sportive par des enfants de seize ans et moins soumis à l'obligation scolaire.
Sont notamment insérés en annexe les statuts types des entreprises sportives unipersonnelles à responsabilité limitée et des sociétés d'économie mixte sportives et locales, les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées ainsi que les exigences essentielles de santé et de sécurité.
En fin d'ouvrage figurent les tables de concordance des parties Législative et Réglementaire, les listes des textes modificatifs et l'index alphabétique des mots-clés pour faciliter les recherches.

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