Code des assurances ; code de la mutualité (édition 2015)

Couverture du livre « Code des assurances ; code de la mutualité (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151332
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

La 21e édition du Code des assurances Dalloz annoté et du code de la mutualité. Cette édition 2015 associe au Code des assurances le Code de la mutualité, compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
À jour de nombreux... Voir plus

La 21e édition du Code des assurances Dalloz annoté et du code de la mutualité. Cette édition 2015 associe au Code des assurances le Code de la mutualité, compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
À jour de nombreux textes :
- la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence ;
- le décret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'État ;
- l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
- le décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.

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