Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code de procédure fiscale : annoté et commenté (édition 2023)

Couverture du livre « Code de procédure fiscale : annoté et commenté (édition 2023) » de Olivier Negrin et Ludovic Ayrault aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247222742
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.


Les + de l'édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en... Voir plus

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.


Les + de l'édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment de la loi de finances pour 2023.


Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

Donner votre avis