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Code de la copropriété (édition 2016)

Couverture du livre « Code de la copropriété (édition 2016) » de Jean-Marc Roux et Jacques Lafond aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023196
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1388
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et... Voir plus

Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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