Code de la copropriété (édition 2016)

Couverture du livre « Code de la copropriété (édition 2016) » de Jean-Marc Roux et Jacques Lafond aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023196
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1388
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et... Voir plus

Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions