Code de la consommation (édition 2017) de aux éditions Dalloz

Code de la consommation (édition 2017)

Date de parution : 12/10/2016
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247159833
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 2640
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droits privés (divers)
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Les + de l'édition 2017:
- NOUVELLE CODIFICATION : renumérotation complète des articles du code et nouvelle structure (8 livres au lieu de 5).
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire (nouvellement recodifiées), de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 14 mars 2016 et décret du 29 juin 2016 relatifs aux parties L et R du code de la consommation ;
- ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
- décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ;
- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;
- loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.