Code de droit international prive 2004 (édition 2004)

Couverture du livre « Code de droit international prive 2004 (édition 2004) » de Carlier J.Y/Fallon M aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802719779
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il comporte le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er... Voir plus

Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il comporte le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 mais aussi les autres sources utiles au niveau international, européen et national. Fruit d'une collecte faite depuis plusieurs années, comme support de l'enseignement, général ou spécialisé, du droit international privé à l'Université catholique de Louvain, ce matériau est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit tout en demeurant un outil pédagogique. L'ouvrage est divisé en trois parties. Celles-ci portent respectivement sur les actes liés à l'Union européenne (droit dérivé et conventions entre Etats membres), sur les instruments internationaux classiques (traités multilatéraux et bilatéraux), et sur la législation belge (codes et lois particulières).

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