Code civil annoté (édition 2023)

Fiche
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Nicolas Damas Estelle Naudin Xavier Henry Pascal Ancel Guy Venandet Alice Tisserand-Martin

Date de parution : 30/06/2022
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247214136
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 3360
Collection : CODES DALLOZ
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.

Les + de l'édition 2023 du Code civil :

- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Appendice COVID-19.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu..

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de :

- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.
- L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.