Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation (édition 2010/2011)

• Date de parution : 03/05/2010
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158345
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1500
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Grandes ou petites, reconnues d'utilité publique ou non, associations communales de chasse agrées, associations sportives, humanitaires, culturelles, professionnelles associations ayant une activité économique. toutes les associations sont concernées par ce Mémento. Il analyse en effet non... Voir plus

Grandes ou petites, reconnues d'utilité publique ou non, associations communales de chasse agrées, associations sportives, humanitaires, culturelles, professionnelles associations ayant une activité économique. toutes les associations sont concernées par ce Mémento. Il analyse en effet non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type particulier d'associations. Une partie est entièrement consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Une série de dossiers thématiques complète l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, presse associative, fichiers des associations, Alsace-Moselle, manifestations musicales, prise en location de locaux privés, congrégations.
L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.