Textes relatifs a la constitution du credit national pour faciliter la reparation des dommages - cau

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329139487
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Action sociale
• Prix littéraire(s) : (-)

Textes relatifs à la constitution du Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, société anonyme au capital de 100 millions de francs. 1º Loi du 10 octobre 1919. 2º Convention annexe du 7 juillet 1919. 3º Décret en Conseil d'État du 20 novembre 1919. 4º... Voir plus

Textes relatifs à la constitution du Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, société anonyme au capital de 100 millions de francs. 1º Loi du 10 octobre 1919. 2º Convention annexe du 7 juillet 1919. 3º Décret en Conseil d'État du 20 novembre 1919. 4º Statuts du Crédit national Date de l'édition originale : 1919 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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