En constante évolution, la procédure civile a fait l'objet d'une importante réforme en 2017, avec la loi " justice du XXIe siècle " et ses décrets d'application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento Procédure civile 2018-2019. A jour au 15 octobre 2017, ce Mémento décrit précisément le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Il expose tous les changements liés à la " loi justice du XXIè siècle " et à ses décrets d'application qui impactent l'ensemble des procédures et notamment : - Les règles générales de procédure : accès au droit, exceptions d'incompétence, péremption d'instance, procédures orales ... - Les procédures familiales : divorce sans juge, changement de nom et de prénom, pacs, rectification des actes d'état civil...
- L'appel : modification de l'effet dévolutif, renforcement des sanctions pour non-respect des délais, de l'obligation de concentration des prétentions, encadrement de la procédure à bref délai... - Les procédures devant le TGI et la Cour de Cassation, - les actions de groupe, les procédures collectives, la médiation et la procédure participative... Le Mémento prend aussi en compte les autres réformes récentes : procédure prud'homale, pouvoirs du JAF en matière de liquidation-partage, le droit de la preuve...
Très pratique, le Mémento Procédure civile 2018-2019 vous permet un accès rapide à l'information et met à votre disposition plus de 50 modèles d'actes, une abondante jurisprudence et des tableaux de synthèse, sans oublier de nombreux conseils de stratégie procédurale.
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