Les modes alternatifs de reglement des litiges ; les voies nouvelles d'une autre justice

• Date de parution : 16/01/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110052612
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Les modes alternatifs de règlement des litiges constituent aujourd'hui un ensemble de dispositifs et de pratiques qui, tout à la fois, se distinguent des procédures judiciaires classiques et les complètent. Cette étude rend compte de la diversité des « voies nouvelles d'une autre justice ».... Voir plus

Les modes alternatifs de règlement des litiges constituent aujourd'hui un ensemble de dispositifs et de pratiques qui, tout à la fois, se distinguent des procédures judiciaires classiques et les complètent. Cette étude rend compte de la diversité des « voies nouvelles d'une autre justice ». L'approche pluridisciplinaire permet à partir d'un large éventail de litiges - voisinage, famille, logement, consommation, travail -, de voir comment s'exercent les formes les plus variées de la justice alternative : conciliation, médiation, procédures alternatives aux poursuites pénales. dans les domaines tant judiciaire qu'administratif.
Les différentes contributions ainsi réunies ont pour but d'éclairer le débat sur le devenir des modes alternatifs de règlement des litiges dans l'économie des systèmes judiciaires, qu'ils soient traditionnels ou alternatifs, dans un cadre national ou européen.