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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Couverture du livre « Le point sur les défenses en droit judiciaire » de Arnaud Hoc et Francois Balot aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807937758
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales.
Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de... Voir plus

Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales.
Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du criminel tient le civil en l'état , la prescription, etc.

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