Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Comprendre la proportionnalité, pour mieux la pratiquer : voici la ligne directrice de cette thèse.
Que se cache-t-il derrière cette notion caméléon réputée pour les multiples facettes de ses apparitions ? La proportionnalité est avant tout une technique de jugement qui recèle un raisonnement spécifique. La logique de ce raisonnement est dialectique, car la majeure, la norme de référence à l'origine du jugement concerné, est incertaine, relative. Aussi, la retrouve-t-on fréquemment dans le cadre des droits fondamentaux, ces normes relatives représentatives de libertés antinomiques qui impliquent, pour être réalisées, d'effectuer une mise en relation entre les intérêts opposés.
C'est pourquoi, également, la proportionnalité est inhérente à l'ensemble de la ConventionEDH, sous la forme d'une recherche du " juste équilibre " en vue de les départager. Mais alors, comment la proportionnalité comble-t-elle ce vide normatif pour résoudre le litige ? Elle trouve son inspiration dans les valeurs représentatives de la normalité sociale, celles constitutives du comportement " nécessaire dans une société démocratique " et incarnées par les principes en vigueur.
La proportionnalité se focalise sur ces valeurs comme un objectif à poursuivre. Partant, l'effectivité et la téléologie deviennent les courants majeurs qui animent le système conventionelEDH tout entier. En même temps qu'elle sert à départager les intérêts concurrents, à un double niveau : entre les parties au litige, mais aussi entre l'autonomie d'action de l'Etat défendeur et celle de la CourEDH elle-même, la proportionnalité permet à cette dernière de légitimer, par différents moyens, ses prises de positions.
Ce faisant, la proportionnalité apparaît comme un instrument qui assure l'édification du système conventionnel EDH par la réalisation des droits fondamentaux, en même temps qu'il en fonde les assises, par sa légitimation. A ce titre, la proportionnalité est un instrument nécessaire dans une société démocratique.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !