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La réforme du travail législatif

Couverture du livre « La réforme du travail législatif » de Mathieu Bertrand aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247066742
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s'impose.
La journée d'études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait pour objet de confronter les points de... Voir plus

Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s'impose.
La journée d'études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait pour objet de confronter les points de vue des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires. Ces travaux ont été ouverts par une intervention du Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.

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