Que lire en ce moment ? Voici ce que des lecteurs et lectrices passionnés vous conseillent !
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Concernant le droit pénal, l'ouvrage prend en compte les modifications de la première loi Perben notamment concernant le droit pénal des mineurs. Ensuite il est à jour des modifications relatives à la criminalité organisée issues de la future loi Perben II. Il introduit la notion de criminalité organisée en l'assortissant d'une liste d'infractions concernées. Par ailleurs, de nombreux articles du Code pénal sont modifiés avec un dispositif d'exemption ou réduction de peines à l'égard de "repentis". Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales est généralisé à toutes les infractions, mais l'entrée en vigueur de cette disposition est différée à 2006. Concernant la procédure pénale, l'ouvrage intègre les modifications profondes dont elle a fait l'objet depuis ces trois dernières années. Qu'il s'agisse des ajustemets de la loi sur la présomption d'innocence, des modifications issues des lois d'orientation et de programmation pour la justice et sur la sécurité intérieure ou des modifications opérées par la future loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le dispositif de cette dernière loi prévoit, par exemple, des règles propres à la criminalité organisée, l'extension de la procédure dérogatoire de composition pénale et l'introduction d'une procédure simplifiée de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Que lire en ce moment ? Voici ce que des lecteurs et lectrices passionnés vous conseillent !
Revenu sur les terres de son enfance, l'auteur entame un dialogue avec ce petit garçon plein d'ambitions qu'il a été...
Nous suivons Mathilde Levesque, agrégée de lettres, dans un lycée du 93, pendant une année scolaire...
Astrid Houssin signe ce récit sur la douleur et la reconstruction