Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé, (élargissement des missions des Services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents.
Cette mise à jour traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière.
Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d'actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion.
Il s'articule autour de huit parties :
1 S'approprier les concepts en matière de SSCT ;
2 Comprendre le fonctionnement du CSE ;
3 Solliciter les acteurs de la SSCT ;
4 Examiner les documents et informations mis a la disposition du CSE ;
5 Consulter le CSE sur les sujets relatifs à la SSCT ;
6 Optimiser les ressources et moyens du Comité ;
7 Savoir réagir et agir dans certaines situations ;
8 Contribuer à la prévention au sein d'une entreprise à haut risque industriel ;
Enfin, pour mieux vous accompagner, l'ouvrage comporte :
Un test de connaissances à la fin de chaque partie ;
Une liste des acronymes de la SSCT ;
Des témoignages de bonnes pratiques ;
Des modèles de lettres et de délibérations ;
Des références documentaires ;
Voici le guide indispensable pour faire vivre au quotidien votre CSE et sa CSSCT !
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