Code de l'urbanisme commenté (édition 2015)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme commenté (édition 2015) » de Vincent Guinot aux éditions Berger-levrault
Résumé:

L'état du droit de l'urbanisme a connu de profondes modifications en 2014 avec la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » et la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite «... Voir plus

L'état du droit de l'urbanisme a connu de profondes modifications en 2014 avec la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » et la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », promulguées respectivement les 26 mars et 19 juillet.
La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. Deux de ses mesures importantes, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, ainsi que la limitation de l'aide gratuite, pour les communes et les EPCI, des services de l'État pour l'instruction des permis et des déclarations préalables, en est particulièrement symptomatique.
Cette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements.
Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente. En étant daté de mars 2015, il intègre donc les modifications législatives et règlementaires suivantes :
- L'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

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