Code De L'Environnement

Couverture du livre « Code De L'Environnement » de Christian Huglo et Jehan De Malafosse aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711005567
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;... Voir plus

parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement. et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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