Code de la route (édition 2009)

Couverture du livre « Code de la route (édition 2009) » de Roumilhac Jean- aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711011063
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 700
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code de la route contient, outre le code lui-même : les principales circulaires applicables au Code de la route ; la loi Badinter (accidents de la circulation) avec la jurisprudence classée par thème ; les contraventions de voirie et de grande voirie et les plus importants arrêtés... Voir plus

Le Code de la route contient, outre le code lui-même : les principales circulaires applicables au Code de la route ; la loi Badinter (accidents de la circulation) avec la jurisprudence classée par thème ; les contraventions de voirie et de grande voirie et les plus importants arrêtés d'application du Code de la route.
Cette 9e édition est enrichie des commentaires de l'auteur, elle aborde à la fois l'aspect pénal et civil de la matière et intègre notamment les réformes suivantes :
- Décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules ;
- Décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;
- Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
- Loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés ;
- Décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers.
Pratiques, les annexes sont présentées selon un classement thématique.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions