Code de commerce 2007

Couverture du livre « Code de commerce 2007 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711008728
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Six mois après la parution du code de commerce litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.
Ce code est notamment à jour :
- de la loi du 19... Voir plus

Six mois après la parution du code de commerce litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.
Ce code est notamment à jour :
- de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie;
- du décret du 5 février 2007 pris en application de l'article l.
626-6 du code de commerce;
- du décret du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l'article l. 626-6 du code de commerce;
- du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires;
- du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales;
- du décret du 1"' août 2006 relatif au conjoint collaborateur.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions