Associations le guide pratique (édition 2019)

• Date de parution : 21/02/2019
• Editeur : Prat Editions
• EAN : 9782809514025
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 304
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir.
Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association... Voir plus

Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir.
Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir.
Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association : salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations et leur responsabilité peut être engagée.

Nouveau !
Nouvelle formule des contrats aidés : les parcours emploi compétences (PEC) depuis début 2018 et baisse des contrats aidés : fin 2018, l'État devrait apporter des précisions.
La loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté et ses décrets d'application parus courant 2018 : décret n° 2017-908 de mai qui a simplifié le régime juridique des associations. Ses décrets ont aussi permis une mise en place effective du compte engagement citoyen, le contenu de la charte définissant la réserve civique, les nouvelles modalités concernant le service civique, la reconnaissance de l'engagement étudiant.
Entrée en application du RGPD (règlement général sur la protection des données) et la responsabilité juridique des associations.