Le droit en tableaux (édition 2009)

• Date de parution : 02/09/2009
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247081936
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 274
• Collection : HORS COLLECTION DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a... Voir plus

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.
Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques. Cette cinquième édition est à jour notamment de : l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises ; la fiducie ; la nouvelle tutelle- curatelle- sauvegarde de justice ; la réforme de la prescription civile ; la clause civile de réserve de propriété ; l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL).
Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir de schémas où précision et concision ont prévalus. Juriste d'entreprise. Dominique Mélès a été directeur de services judiciaires et contentieux (Creg-Franfinance, Euler-Sfac) et est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et enseignant.