Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

 

Le service Lecteurs est un service de partage et d’échanges d’avis et discussions sur les thèmes de la lecture et des livres.

Ce Service est proposé par la société Orange (ci-après « Orange »).

Le Service accessible à l’adresse url www.lecteurs.com est ouvert à toute personne physique majeure. 

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci -après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lorsqu’il crée un compte au Service


ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

 

Dans les présentes CGU,  chacun  des termes et expressions mentionnés ci-dessous aura, sauf précision contraire, lorsqu’elle commence par une majuscule, le sens qui leur est donné dans cet article :

« Mon Compte » désigne l’espace dans lequel sont stockés les données personnelles de l’Utilisateur et à partir duquel il peut les modifier mais aussi gérer les alertes mails du Service.

« Contenus » désigne l’ensemble des contenus (textes, audio, images) stockés sur le Portail et mis à disposition par :

-        la société Orange: les métadonnées descriptives (titre, auteur, couverture, 4° de couverture) des livres présents dans la base de données

-        l’Utilisateur : via les espaces de communications disponibles depuis le Portail (ex : avis sur les livres, articles, réaction à des commentaires)

 

« Mon Profil » désigne l’espace personnel mis à disposition de chaque Utilisateur dans lequel il retrouve par exemple à titre indicatif les rubriques Mon Mur (reprenant ses actions), Mes Amis, Ma Bibliothèque, Mes Avis.

 

« Portail » désigne le site Internet www.lecteurs.com à partir duquel l’Utilisateur peut accéder au Service.


« Service » désigne le service de communication au public en ligne intitulé « Lecteurs » accessible depuis l’adresse URL http://www.lecteurs.com et dont les fonctionnalités sont décrites  à l’article 4 des présentes.


« Visiteur » désigne une personne physique utilisant le Service à des fins personnelles de consultation de certains Contenus sans possibilité de contribuer au Service (téléversement ou publication dans les espaces communautaires) ou de lire des Ebooks.


« Utilisateur » désigne une personne physique ayant créé un Compte, pouvant ainsi contribuer au Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.


ARTICLE 2 : OBJET


Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

-        le Service est mis à disposition des Utilisateurs ;

-         les Utilisateurs doivent utiliser le Service.


ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE


3.1 Ouverture d’un Compte et activation du Service


Pour pouvoir accéder et utiliser pleinement le Service et notamment les fonctions communautaires, l’Utilisateur doit s’inscrire, à partir du Portail, en indiquant sur un formulaire d’inscription les informations nécessaires à la création et à l’enregistrement de son Compte (tel que son nom et prénom, un identifiant sous forme d’adresse valide de messagerie électronique et un mot de passe spécifique qui lui sera personnel).


L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, Orange, dès lors qu’elle en a connaissance, est en droit de résilier le Compte  sans délai.

Un identifiant et un mot de passe uniques sont créés pour chaque Compte. L’Utilisateur devra conserver ces derniers strictement confidentiels.

L’Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes CGU.

Dès lors, un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiqué.


Au terme de la procédure d’inscription, l’Utilisateur pourra accéder et configurer son espace « Mon profil».

 

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE


Le Service permet à l’Utilisateur :

-        de découvrir des livres et des auteurs ;

-        de constituer son Top 10 de livres ;

-        de faire apparaître ses lectures en cours dans son Profil, et de rendre ce contenu public dans la partie « Lecteurs » ;

-        de constituer une bibliothèque de livres à lire, en cours de lecture ou déjà lus ;

-        de conseiller ou déconseiller ses lectures, d’écrire un avis à leur sujet, de recommander des livres à d’autres lecteurs ;

-        de faire une recherche pour accéder aux différents contenus disponibles sur le Portail (ex : livres, auteurs, articles, profils des Utilisateurs...) ;

-        d’accéder aux avis postés par l’ensemble des Utilisateurs  ;

-        de lire les articles éditorialisés sur les livres, les auteurs et les libraires ;

-        de lire des ebooks de grands classiques. Ces ebooks seront stockés dans une partie dédiée de la bibliothèque. L’Utilisateur pourra recommander ces ebooks, les annoter de manière publique ou privée, placer des marque-pages dans le texte, garder des citations ;

-        de se faire recommander des lectures ou des lecteurs par d’autres lecteurs, ou via l’outil de recommandation disponible sur « Ma Page » et sur les fiches livres et auteurs.

 

ARTICLE 5 : TARIF DU SERVICE

L’accès au service est mis gratuitement à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs (hors frais de connexion et d’accès au réseau Internet).

 

ARTICLE 6 : SERVICE PLACE DES LIBRAIRES

Le Service  met à disposition des Utilisateurs un accès à un service de localisation de librairies disposant en stock un livre recherché par un Utilisateur (ci-après le « Service Place des Libraires »). Ce service est proposé par la société TITELIVE, société anonyme au capital de 88 420 € dont le siège social est situé au 76 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 326 836 335 00058 (ci-après « TITELIVE »).

Lorsqu’un un Utilisateur trouve sur le Portail un livre qui lui convient, il a la possibilité de cliquer sur un lien hypertexte intitulé « trouver ce livre sur place des libraires » . En cliquant sur le lien l’Utilisateur est renvoyé sur une page du site internet placedeslibraires.fr (ci-après la « Page ») qui lui proposera une liste de librairies, disposant du livre recherché, localisées dans la zone géographique du code postal renseigné par l’Utilisateur lors de la création de son Compte.

L’Utilisateur aura également la possibilité de renseigner le code postal de son choix afin de consulter la liste des librairies, disposant du livre recherché, localisées dans la zone géographique dudit code postal.

Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas renseigné de code postal lors de la création de son Compte, il lui sera proposé sur la Page de renseigner le code postal de la zone géographique pour  laquelle il souhaite consulter la liste des librairies disposant du livre recherché.

En cliquant sur le lien hypertexte intitulé « trouver ce livre sur place des libraires », l’Utilisateur accepte et reconnaît que le code postal renseigné par ses soins lors de la création de son compte sera transmis à la société TITELIVE qui l’utilisera pour localiser les librairies, disposant du livre recherché, dans la zone géographique du code postal renseigné.

En outre, il est expressément indiqué que le  Service Place des Libraires est un service proposé par TITELIVE. Ainsi l’Utilisateur reconnaît que TITELIVE est seule et  entièrement responsable du Service Place des Libraires et que la responsabilité d’Orange ne pourra pas être engagée au titre de l’utilisation du Service Place des Libraires par l’Utilisateur.


ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE

Orange se réserve la possibilité de modifier et/ou adapter et/ou corriger les caractéristiques et fonctionnalités du Service. En cas d’interruption du Service, il avertira par e-mail les Utilisateurs moyennant un préavis de 48 heures, étant précisé que cette interruption n’emportera, pour l’Utilisateur aucun droit de réclamer à Orange quelque dommage et intérêts que ce soit.

 

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

Orange se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Portail. Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications effectuées.

Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des CGU modifiées.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas  accepter  les CGU modifiées, il devra cesser d’utiliser le Service et résilier son compte dans les conditions définies à l’article 12.2 des présentes.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR


Orange met à la disposition de l’Utilisateur différentes ressources qui lui permettent de lire des contenus, de participer à des espaces de discussions (ex : avis, articles, réactions à des commentaires…).

Les Contenus déposés par l’Utilisateur sur les espaces de communications disponibles depuis le Portail ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Service, de la marque Lecteurs et à l’image d’Orange.


Ainsi l’Utilisateur s’engage notamment à ce qu’aucun Contenu ne contienne : 

-        d’éléments portant atteinte à des droits de la personnalité (par exemple des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;

-        des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection enfants et adolescents (pornographie, pédophilie) ;

-        des termes, propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;

-        des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le suicide etc ;

-        des termes, propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

-        des termes, propos et/ou des images injurieux ou diffamants à l’encontre d’autrui ; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.


L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.

L’Utilisateur s’interdit également de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d’Orange.

L’Utilisateur s’engage à ne pas éditer sur le Portail un Contenu ou autre donnée, programme malveillance qui serait susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, vers destinés à endommager, interférer le bon fonctionnement du Service ou du Portail.


L’Utilisateur s’engage à avertir Orange de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.


ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ D’ORANGE


Orange propose un service d’hébergement des espaces blog, de forums de discussion, ainsi que des zones de commentaires et des Playlists, et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.


En particulier, Orange ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces de communication (zones de commentaires) d’un Utilisateur contiendraient un Contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Conformément au présent article 8, Orange pourra en tout état de cause suspendre ou fermer sans délai l’espace « Ma Page » de l’Utilisateur concerné en cas de signalement ou de constatation de la présence d’un Contenu manifestement illicite.


Orange ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers au Compte ou plus généralement à l’espace Ma Page d’un Utilisateur du fait de la négligence de ce dernier.

Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.


ARTICLE 11 : MODÉRATION


Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », Orange met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Visiteurs et Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via le lien  «signaler un abus », tout Contenu manifestement illicite.


Orange se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout ou partie du Contenu publié par tout Utilisateur violant les dispositions susvisées aux articles 3 et 9.


ARTICLE 12 : SUSPENSION – RÉSILIATION


12.1 Suspension


Orange se réserve le droit, conformément aux présentes CGU de suspendre de plein droit l’espace Ma Page d’un ou plusieurs Utilisateurs, sans préavis ni indemnité dans les cas où : 

-        un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des contenus disponibles sur le Portail ou des informations stockées sur les Comptes a pour cause ou origine l’espace Ma Page d’un Utilisateur ;

-        un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste utilisé par l’Utilisateur ;

-        les Visiteurs ou les Utilisateurs signalent qu’un Utilisateur (a) ne respecte pas les présentes dispositions (b) fait un usage du Service de nature à porter préjudice aux tiers (c) fait un usage du Service qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange;

-        en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment dans l’hypothèse où celui-ci aurait diffusé sur les espaces partagés (ex : commentaires et avis) un contenu manifestement illicite ;

-        les coordonnées et notamment l’adresse de l’Utilisateur telle que communiquée par celui-ci ne correspondent pas à ses coordonnées effectives.


12.2 Résiliation du Compte à l’initiative de l’Utilisateur


Toute résiliation d’un Compte à l’initiative de l’Utilisateur devra être demandée à Orange par e-mail, dans la rubrique « Nous contacter » du site www.lecteurs.com.


12.3 Résiliation à l’initiative d’Orange


Une fois le Compte de l’Utilisateur suspendu et après mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son envoi, Orange sera en droit de résilier de plein droit l’espace Ma Page de l’Utilisateur sans indemnité.

Nonobstant ce qui précède, Orange se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l’espace Ma Page de l’Utilisateur sans préavis et sans indemnité dans l’hypothèse où les Contenus, commentaires édités par l’Utilisateur contiendraient un contenu manifestement illicite.

En outre, Orange se réserve le droit de supprimer de plein droit le Compte de l’Utilisateur en cas de non authentification sur le Service par l’Utilisateur pendant une durée de six (6) mois.

En cas d’arrêt définitif du Service, l’Utilisateur en sera averti par email adressé dans le délai de un (1) mois avant sa fermeture. Il appartiendra à l’Utilisateur de procéder en amont de cet arrêt, aux sauvegardes nécessaires, le contenu stocké sur le Portail étant définitivement perdu à compter de la prise d’effet de l’arrêt.


ARTICLE 13 : CESSIBILITÉ


Il est interdit à l’Utilisateur de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes CGU. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du contrat, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée du fait des Contenus mis en ligne via son espace ma Page.


ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES


14.1. L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Orange dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l’Utilisateur des courriers électroniques d’informations et notamment la newsletter du Service.


14.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Orange et procéder au besoin à leurs modifications en accédant à l’espace Mon Compte. L’Utilisateur peut par ailleurs se désinscrire dans ce même espace à la newsletter qu’Orange lui adresse concernant son Service via le lien des Alertes Mails. Si l’Utilisateur souhaite que son Compte soit supprimé, il doit envoyer à Orange un courrier électronique à l’adresse serviceclient@lecteurs.com, en justifiant de son identité.


14.3. Orange détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Orange, conformément aux dispositions légales.


ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ


L’Utilisateur est et reste Propriétaire des Contenus qu’il publie via notamment les zones de commentaires, son statut, sa citation.

Orange est et reste propriétaire de son Service, Portail, applications logicielles (notamment sur le player proposé sur le Portail), charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à Orange ainsi, il s’interdit formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes.


Chaque Partie défend à ses risques et frais exclusifs les droits qui lui sont propres. Cependant, chacune des Parties s’engage à apporter à l’autre l’assistance qui lui serait nécessaire ou utile à la défense de ses droits.


L’Utilisateur autorise Orange à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les Contenus réalisés dans le cadre du Service. Les photographies et vidéos pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture vidéo, animations etc.) connus et à venir.

Lecteurs.com utilise la base de données « medialivre » de la société Tite-Live.

Le palmarès des ventes de livres est établi par Edistat d’après les ventes d’un échantillon de librairies en France. 


ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail, dans la rubrique « Nous contacter » du site www.lecteurs.com.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tous différends sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.