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Droit de la distribution

Couverture du livre « Droit de la distribution » de Didier Ferrier aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711005321
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Sont analysés par l'auteur les contraintes légales et réglementaires ainsi que les contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrat de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnels et consommateur, agence commerciale,... Voir plus

Sont analysés par l'auteur les contraintes légales et réglementaires ainsi que les contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrat de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnels et consommateur, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise ..., mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

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