Associations et collectivités publiques ; contrat ; partenariat (1e édition)

Couverture du livre « Associations et collectivités publiques ; contrat ; partenariat (1e édition) » de Collectif aux éditions Juris Editions

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  • Nombre de page : 293
  • Collection : Le juri'guide
  • Genre : Droit pratique et Correspondance
Résumé:

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offres ? Comment appréhender la procédure d'appel... Lire la suite

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offres ? Comment appréhender la procédure d'appel à projets mise en place par la loi " hôpital " ? Le droit de l'Union européenne remet-il en cause les activités sans but lucratif portées par le monde associatif ? Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l'Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...).

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