Assemblee parlementaire ; textes adoptés ; commission permanente 30 novembre 2012

Couverture du livre « Assemblee parlementaire ; textes adoptés ; commission permanente 30 novembre 2012 » de Collectif aux éditions Conseil De L'europe

0 note

  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Histoire du Droit et Institutions publiques
Résumé:

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission permanente.
L'Assemblée, ou en son nom la Commission permanente, adopte trois types de textes: des avis, des recommandations... Lire la suite

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission permanente.
L'Assemblée, ou en son nom la Commission permanente, adopte trois types de textes: des avis, des recommandations et des résolutions.
Les avis se réfèrent généralement à des questions qui lui ont été soumises par le Comite des Ministres, organe exécutif de l'Organisation. Ce dernier consulte l'Assemblée avant de prendre certaines décisions importantes telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, l'adoption des projets de conventions ou de budget.
Les recommandations comportent des propositions adressées au Comite des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.
Les résolutions reflètent les décisions que Assemblée est habilitée à régler, ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité ou s'adressent aux parlements nationaux.
Les renvois en commissions: les propositions de recommandation ou de résolution, ainsi que d'autres décisions, font l'objet d'une proposition du Bureau de l'Assemblée pour la saisine de la commission compétente, qui doit être ratifiée par l'Assemblée.

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Les dernières discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Afficher plus de discussions

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Spider-man t.1 ; les illusions perdues Collectif PANINI

Voir tous les livres de Collectif

Récemment sur lecteurs.com