Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006

Couverture du livre « Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006 » de Collectif aux éditions Documentation Francaise

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Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline... Lire la suite

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982. L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatives de ces interventions ainsi que des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. À cet égard, le présent recueil contient notamment, les principales décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, du Conseil d'État et des juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2006, qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de contrôle des comptes publics.

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