2006

Couverture du livre « 2006 » de Informations Administratives Juridiques aux éditions Documentation Francaise
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : Informations administratives juridiques
  • Genre : Droit public, Droit administratif
Résumé:

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les... Lire la suite

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le nouveau dispositif relatif aux établissements publics de coopération culturelle
Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Jurisprudence
- Questions écrites

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