Informations Administratives Juridiques T.6 ; 2006

Couverture du livre « Informations Administratives Juridiques T.6 ; 2006 » de Informations Administratives Juridiques aux éditions Documentation Francaise
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : Informations administratives juridiques
  • Genre : Droit public, Droit administratif
Résumé:

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le... Lire la suite

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le nouveau dispositif relatif aux établissements publics de coopération culturelle
Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Jurisprudence
- Questions écrites

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Widget

Code à intégrer dans votre page

Code à intégrer dans votre page

Les lecteurs en parlent...

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Informations Administratives Juridiques T.6 ; Juin 2007 Informations Administratives Juridiques DOCUMENTATION FRANCAISE

Voir tous les livres de Informations Administratives Juridiques

Récemment sur lecteurs.com