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Servitudes et mitoyenneté, le guide pratique (édition 2011)

Couverture du livre « Servitudes et mitoyenneté, le guide pratique (édition 2011) » de Emmanuelle Vallas-Lenerz et Sylvie Dibos-Lacroux aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809502213
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une... Voir plus

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

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