Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur : contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329634951
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 28
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire sur délibéré pour Mre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, colonel du régiment de Piedmont... intimé et défendeur, contre Mre Jacques-Armand du Vigier... procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant... / (Signé : Brousse.)
Date de l'édition originale : 1745

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Mémoire sur délibéré pour Mre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, colonel du régiment de Piedmont... intimé et défendeur, contre Mre Jacques-Armand du Vigier... procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant... / (Signé : Brousse.)
Date de l'édition originale : 1745

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