La puissance territoriale

• Date de parution : 27/08/2010
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131530791
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mêmes que sur la forme de l''État. Pour... Voir plus

Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mêmes que sur la forme de l''État. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique à travers l''étude des fondements normatifs de l''organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractère administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complètement à annihiler leur dimension politique. Au contraire, l''idée que la décentralisation relève de la "forme politique de l''État" émerge dès 1789. L''inscription constitutionnelle des collectivités territoriales à partir de 1946 parachève cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l''action publique. La France reste donc au milieu du gué ; sa décentralisation n''est plus tout à fait administrative sans être pleinement politique.