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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs, 3e édition

Couverture du livre « Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs, 3e édition » de Didier Batsele aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802740766
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de... Voir plus

L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

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