Autorite Des Marches Financiers N.21 ; Janvier 2006

Couverture du livre « Autorite Des Marches Financiers N.21 ; Janvier 2006 » de Collectif aux éditions Documentation Francaise

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Résumé:

Au sommaire de cette revue :
Positions de l'AMF
- Modification des principes généraux de l'AMF relatifs aux bons d'option et titres de créance complexes
Consultations de place
- Rapport du groupe de travail sur l'évaluation financière et l'expertise indépendante : synthèse des... Lire la suite

Au sommaire de cette revue :
Positions de l'AMF
- Modification des principes généraux de l'AMF relatifs aux bons d'option et titres de créance complexes
Consultations de place
- Rapport du groupe de travail sur l'évaluation financière et l'expertise indépendante : synthèse des réponses à la consultation publique
- Rapport du groupe de travail sur l'amélioration de l'exercice du droit de vote des actionnaires en France : synthèse des réponses à la consultation publique
- Rapport du groupe de travail sur l'analyse financière indépendante : synthèse des réponses à la consultation publique
Décision de la Commission des sanctions
- Décision de la Commission des sanctions du 29 septembre 2005 à l'égard de MM. Jérome Lesaffre, Alain Floch, Didier Husson, Gilles Chavanac, et de la société Mines de la Lucette
- Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. Lucien Deveaux et de la société Banque Privée Fideuram-Wargny
Jurisprudence
- Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 décembre 2005 - Metaleurop S.A.
Textes de l'Autorité des marchés financiers
- Signature d'une charte de coopération entre autorités de supervision pour les groupes financiers transsectoriels
- Instruction no 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
Communiqués
- l'AMF agrée deux nouvelles associations de conseillers en investissements financiers (CIF)
Agréments et autorisations

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