à propos de la juridiction prud'homale

Couverture du livre « à propos de la juridiction prud'homale » de Jean-Claude Burnier aux éditions Amalthee
  • Date de parution :
  • Editeur : Amalthee
  • EAN : 9782350276922
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit du travail et social
Résumé:

Le conseil de prud'hommes est une juridiction particulière. Il est composé de juges non professionnels, élus à parité entre salariés et employeurs qui doivent en principe, régler les litiges individuels relatifs au contrat de travail par voie de conciliation et, par exception en cas... Lire la suite

Le conseil de prud'hommes est une juridiction particulière. Il est composé de juges non professionnels, élus à parité entre salariés et employeurs qui doivent en principe, régler les litiges individuels relatifs au contrat de travail par voie de conciliation et, par exception en cas d'échec, les juger.



L'année 2007 marque le centenaire de la loi généralisant les conseils de prud'hommes. Aujourd'hui, on en compte plus de deux cents, et ce sont des milliers d'affaires qui sont jugées chaque année.

En 2008, il y aura de nouvelles élections prud'homales.



L'ambition de l'auteur n'est pas de produire un manuel qui décrirait scolairement le fonctionnement du conseil de prud'hommes. À partir de son expérience de défenseur syndical, il tente d'explorer les différents aspects de cette juridiction. Ainsi, ses réflexions non exhaustives, portent sur l'échevinage, l'élection des conseillers, le référé... et tentent de contribuer au débat. D'autres observations, relatives à la conciliation ou à l'incompatibilité du cumul des fonctions de conseiller et de défenseur, marquent son opinion.

Jean-Claude Burnier évite d'employer un jargon juridique, donne des explications simples, illustrées d'exemples vécus, ce qui rend son ouvrage accessible à tout lecteur.

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