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Vente de fonds de commerce ; juridique, fiscal

Couverture du livre « Vente de fonds de commerce ; juridique, fiscal » de  aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851157119
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

"Aborde toutes les étapes de l'opération :
- les négociations et les contrats préparant l'opération, - les contraintes juridiques de la vente proprement dite : qui peut acheter ou vendre, comment déterminer le prix et rédiger l'acte de vente, quelles sont les formalités à accomplir...
- les... Voir plus

"Aborde toutes les étapes de l'opération :
- les négociations et les contrats préparant l'opération, - les contraintes juridiques de la vente proprement dite : qui peut acheter ou vendre, comment déterminer le prix et rédiger l'acte de vente, quelles sont les formalités à accomplir...
- les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédants, - le régime fiscal de la vente.
Pluridisciplinaire, il présente les méthodes d'évaluation des fonds de commerce et expose les règles commerciales ainsi que leurs conséquences fiscales.
Nombreux exemples, modèles d'actes facilitent la réalisation de l'opération."

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