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Responsabilité civile des notaires

Couverture du livre « Responsabilité civile des notaires » de  aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368933091
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Tout savoir sur la location meublée.

Le dossier Thèmexpress propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.

Dossier pluridisciplinaire... Voir plus

Tout savoir sur la location meublée.

Le dossier Thèmexpress propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.

Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs sans oublier les réductions d'impôt.

Réalisée en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Alexandre Kurgansky, Notaire, chargé de cours à l'université de Nice- Sophia-Antipolis.


Ce dossier présente l'ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d'investissement : classement des meublés ou des résidences, clauses contractuelles avec le locataire ou l'exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d'impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession : tous les paramètres sont réunis pour bien choisir un investissement en location meublée.

Comme tous les dossiers Thèmexpress, il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence.

Le dossier Thèmexpress propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs sans oublier les réductions d'impôt.

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