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Le contrat de vente (1re édition)

Couverture du livre « Le contrat de vente (1re édition) » de Philippe Le Tourneau aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247061518
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de... Voir plus

Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.

Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet.

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