Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge.
L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.
La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.
Points forts de l'ouvrage :
- Synthèse claire et précise.
- Auteur reconnu dans le domaine.
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