Fiscalité et mondialisation

• Date de parution : 05/12/2006
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275031071
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : SYSTEMES FISCALITE
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans une économie mondialisée, la marge de manoeuvre des politiques économiques nationales devient de plus en plus étroite.
Or la politique fiscale, qui constitue, avec les politiques budgétaires et monétaires, l'un des attributs essentiels de la souveraineté, est traditionnellement considérée... Voir plus

Dans une économie mondialisée, la marge de manoeuvre des politiques économiques nationales devient de plus en plus étroite.
Or la politique fiscale, qui constitue, avec les politiques budgétaires et monétaires, l'un des attributs essentiels de la souveraineté, est traditionnellement considérée comme moins efficace que celles-ci pour agir sur l'économie et la société. Elle subirait plus les effets des structures économiques et sociales qu'elle ne permettrait d'agir sur elles. Cependant, le contrôle des politiques monétaires et budgétaires échappe de plus en plus aux Etats, même les plus puissants, au profit des marchés internationaux.
Dans ces conditions, la politique fiscale pourrait devenir l'un des derniers bastions de la souveraineté nationale, car c'est l'un des rares moyens d'action dont disposent encore les pouvoirs publics à mesure que les instruments qui paraissaient plus efficaces deviennent inopérants. C'est aussi un instrument important de la concurrence que se livrent les Etats pour attirer les entreprises et les capitaux, et l'un des principaux enjeux de la coopération internationale.
C'est en tenant compte de tous ces facteurs qu'il faut examiner les réformes fiscales entreprises ces dernières années dans les pays industrialisés. Cet ouvrage s'efforce de mettre l'accent sur ces principaux enjeux, sans chercher à traiter d'une manière exhaustive des questions aussi vastes et en perpétuelle évolution.