Code du patrimoine, annoté et commenté (édition 2020)

• Date de parution : 16/07/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247196548
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 696
• Collection : CODES DALLOZ UN
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Maîtriser les règles de protection du patrimoine public et privé Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique,... Voir plus

Maîtriser les règles de protection du patrimoine public et privé Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.


Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants:


- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;


- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.


L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.