Code de la sécurité sociale (édition 2021)

• Date de parution : 20/08/2020
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711032914
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3522
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 22e édition intègre notamment :

Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés... Voir plus

Cette 22e édition intègre notamment :

Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
Le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
Les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
Le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
Le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.