Achat et vente de fonds de commerce (3e édition)

Couverture du livre « Achat et vente de fonds de commerce (3e édition) » de Stephane Rezek aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711008599
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 480
  • Collection : Pratique professionnelle
  • Genre : Création d'entreprise
Résumé:

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre... Lire la suite

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux prati­ciens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodé­ment, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette troisième édition est enrichie de nouveaux développements (société en formation, droit de préemption, prix révisable, stratégie d'imputation des paiements, état des inscriptions, gage sur meubles ou sur stocks...).

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