Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Voies d'exécution (11e édition)

Couverture du livre « Voies d'exécution (11e édition) » de Daniel Lebeau et Gerard Couchez aux éditions Sirey
  • Date de parution :
  • Editeur : Sirey
  • EAN : 9782247118625
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions relatives aux voies d'exécution (dispositions intervenues sur les saisies mobilières, retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une... Voir plus

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions relatives aux voies d'exécution (dispositions intervenues sur les saisies mobilières, retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder d'office la partie insaisissable du solde bancaire). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

Donner votre avis