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Tutelle curatelle ; le guide pratique (édition 2011)

Couverture du livre « Tutelle curatelle ; le guide pratique (édition 2011) » de Emmanuelle Vallas aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809502343
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur... Voir plus

Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
- Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
- Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?

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