Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l'application de règles de droit diverses selon les cas : un même trouble peut être sanctionné de différentes manières selon qu'il émane d'un particulier ou d'une entreprise, d'un copropriétaire ou d'un locataire, ou encore d'une entreprise qui réalise des travaux pour le compte de quelqu'un autre... Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation.
Il est composé, d'une part, d'une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et, d'autre part, de dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d'y mettre fin (activités industrielles, commerciales ou agricoles, travaux, construction, bruit, animaux, règles de copropriété et de mitoyenneté.).
Il est destiné tant à la victime qu'à l'auteur du trouble, et à leurs conseils, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il est agrémenté de modèles de lettres et d'actes afin de faciliter les démarches amiables et judiciaires.
Les nombreuses décisions de justice reproduites en annexe en font un outil précieux pour les conseils
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Sénèque écrit une ultime lettre, alors qu'il a été condamné à mort par celui dont il fut le précepteur, conseiller, et ami : l'empereur Néron
