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Successions ; le guide pratique (édition 2018)

Couverture du livre « Successions ; le guide pratique (édition 2018) » de Sylvie Dibos-Lacroux aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809512403
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire,... Voir plus

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Nouveau !
Les changements liés à la loi de finances fin décembre 2016 avec entre autres :
- Un enfant adopté bénéficie désormais de la même fiscalité qu'un enfant biologique pour les donations reçues par l'adoptant qui l'a élevé.
- La réduction des droits de mutation pour charge de famille (3 enfants et plus) a été supprimée pour les successions et les donations depuis le 1 er janvier 2017.
De nouveaux cas de jurisprudence.

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