"responsabilité élargie du producteur" ; panorama réglementaire des déchets

Couverture du livre «
  • Date de parution :
  • Editeur : Cetim
  • EAN : 9782368940044
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La définition du déchet est fondée sur la notion d'abandon depuis la première loi-cadre de 1975. C'est la directive 2008/98/CE qui porte le nouveau cadre européen sur les déchets. Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010 et complétée par le décret 2011-828 du... Voir plus

La définition du déchet est fondée sur la notion d'abandon depuis la première loi-cadre de 1975. C'est la directive 2008/98/CE qui porte le nouveau cadre européen sur les déchets. Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010 et complétée par le décret 2011-828 du 11 juillet 2011.

Les déchets sont désormais caractérisés selon leur dangerosité et non plus seulement selon leur origine. Cette nouvelle approche a trouvé sa traduction dans la nomenclature des installations classées, et dans le décret du 11 juillet 2011 qui comporte notamment les définitions des différents catégories de déchets.

D'autres réglementations peuvent impacter la fin de vie des produits et il peut devenir difficile pour un industriel de comprendre toutes les implications de ces différents textes réglementaires.

Le présent rapport établit un panorama des réglementations impactant la fin de vie des produits et donne une vision globale et synthétique des différentes réglementations autour du sujet, en apportant un focus sur les filières REP.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions